Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19

M. Éric Gold, auteur de la proposition de loi. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la vie associative fait partie de notre quotidien à tous, d'une façon ou d'une autre. Elle est là, dans le paysage, à tel point qu'on peut vite perdre de vue son importance fondamentale pour notre société. Cette importance se traduit d'abord par des chiffres : on compte 1,5 million d'associations actives en France, 13 millions de bénévoles et 132 000 volontaires en service civique. On compte aussi 1,8 million d'emplois, dont une grande majorité est occupée par des femmes.

Au-delà des chiffres, on prend conscience de l'importance des choses, comme très souvent, lorsqu'on en est privé. Pendant la période la plus rude de l'épidémie de covid-19, les associations ont dû se mettre à l'arrêt. Cet arrêt a permis de mesurer le rôle fondamental qu'elles jouent et de prendre conscience de la diversité de leurs domaines d'intervention.

Quelles qu'elles soient, les associations constituent un pilier de notre vie démocratique, sociale et culturelle. Dans nos territoires, elles sont le creuset de la démocratie locale et de la participation citoyenne. Elles jouent un rôle d'alerte et d'innovation sociale.

Une association, c'est un endroit où l'on « fait ensemble », où chacun peut inscrire son engagement individuel dans un cadre collectif, agir de façon désintéressée dans une logique de partage et de réciprocité. C'est ce caractère solidaire, citoyen, de la vie associative qui doit être reconnu comme une composante essentielle du lien social, en dehors de toute logique purement comptable. Il est d'ailleurs bon de rappeler que de nombreux besoins sociétaux non satisfaits par les services publics sont pris en charge par des associations.

Même si l'on entend ici et là que notre société est de plus en plus individualiste, le fait associatif n'appartient pas au passé. Cette forme d'engagement est une nécessité pour l'avenir, pour inventer des solutions et contribuer à la construction d'un monde plus juste, plus humain, plus respectueux de nos ressources.

Mais la vitalité associative que connaît notre pays depuis longtemps n'est pas gravée dans le marbre, elle n'est pas acquise à tout jamais. La crise du covid-19 doit nous alerter sur la fragilité des associations, sur leur besoin d'accompagnement et, plus généralement, sur la nécessité de renforcer les politiques publiques de soutien au secteur associatif dans toute sa diversité.

En effet, il est bon de rappeler que 90 % des associations fonctionnent uniquement grâce aux bénévoles. Leur engagement a été durement éprouvé pendant la crise. Selon une étude de Recherches et Solidarités réalisée en avril 2021 auprès de 10 000 responsables associatifs, leur moral est en forte baisse. Si les pertes financières ont concerné 76 % des associations, une grande part d'entre elles ont été mises à l'arrêt pendant de longs mois.

Les associations ont subi de plein fouet la fermeture des lieux de rassemblement – gymnases, stades, piscines, théâtres, salles des fêtes –, au cœur de leurs activités. Dans ce contexte il a été difficile, pour les associations sportives, en raison de la suspension des compétitions, de l'annulation des entraînements, de la fermeture des vestiaires, de préserver la motivation des adhérents, qui ont été nombreux à reporter ou à résilier leur licence.

Cette chute exceptionnelle d'activité s'est accompagnée d'une diminution de l'emploi entre la fin de l'année 2019 et la fin de l'année 2020 : de 14 % dans les associations sportives, de 13 % dans le secteur des loisirs et de 7 % dans le milieu de la culture. Or l'emploi associatif représente tout de même 9 % de l'ensemble des emplois du secteur privé. Une attention toute particulière doit donc leur être accordée.

Je sais que le Gouvernement a pris la mesure de la situation en jouant un rôle d'amortisseur indispensable. D'après une estimation de la direction du budget, près de 600 millions d'euros d'aides spécifiques ont été accordés aux associations. Un fonds de solidarité spécifique a été mis en place pour soutenir les associations sportives les plus fragilisées, de même qu'un fonds d'urgence pour les fédérations, du fait de la diminution du nombre de licenciés. Les collectivités locales n'ont pas été en reste puisqu'elles ont maintenu leurs subventions malgré l'arrêt des activités.

La proposition de loi que je vous présente aujourd'hui a vocation à compléter ces aides par un soutien financier. Elle prévoit, dans sa version initiale, une majoration de la réduction d'impôt au titre des dons effectués par des particuliers, qui serait portée à 75 % contre 66 % actuellement, et rend l'adhésion annuelle éligible à un crédit d'impôt nouvellement créé, égal à 50 % du montant de la souscription, dans la limite de 100 euros.

Madame la secrétaire d'État, nous nous sommes rencontrés en amont de cette séance et vous m'avez fait part de vos remarques. Je sais le Gouvernement pleinement conscient de la situation et désireux de préserver le tissu associatif, au même rang que le tissu économique. Mais je considère que ces mesures sont insuffisantes. Surtout, elles ne touchent pas toute la vie associative dans sa diversité.

Permettez-moi d'insister sur les plus petites associations, les plus fragiles, celles que l'on trouve en milieu rural et qui sont indispensables à l'animation de nos communes. Celles-là ne disposent pas des ressources humaines suffisantes pour s'informer et solliciter les aides proposées par l'État depuis le début de la crise sanitaire.

Je vous ai alertée il y a quelques semaines sur les difficultés d'accès au Pass'Sport, qui ne semble pas avoir encore rencontré son public. Et pour cause : il est soumis pour les associations à la création d'un Compte Asso, qui complexifie inutilement la procédure. Il est ainsi fort probable que les 100 millions d'euros de crédits ne seront pas consommés, ce qui est particulièrement regrettable quand on connaît les bienfaits du sport sur la santé physique et psychologique, son importance pour la création de liens sociaux et pour le vivre ensemble…

En zone rurale, l'offre d'activités est sans commune mesure avec celle que l'on trouve dans les agglomérations. Les associations qui y sont présentes jouent un rôle primordial et tiennent généralement grâce à la bonne volonté et à l'engagement de quelques individus, qui méritent tout notre soutien. Pour beaucoup, les recettes proviennent de manifestations qu'elles organisent et qui n'ont pas pu se tenir durant de longs mois. Je suis convaincu qu'un coup de pouce supplémentaire est indispensable.

J'ai bien entendu aussi les remarques de la commission. Je trouve toutefois le rapport sévère et j'ai le sentiment de ne pas avoir rencontré les mêmes responsables associatifs. Ceux que je connais m'ont fait part de leurs difficultés et de leur volonté d'être davantage soutenus.

J'ai néanmoins pris le parti d'amender mon texte et de prendre en compte les commentaires du Gouvernement et de la commission.

Je vous présenterai donc huit amendements.

Le premier vise à limiter le dispositif de réduction d'impôt aux revenus perçus en 2021 afin d'apporter un soutien ponctuel dans le cadre de la sortie de crise et d'éviter que les associations d'aide aux plus démunis n'en pâtissent.

Deux amendements visent à préciser ou à restreindre le champ des associations concernées, jugé trop large lors de l'examen de la proposition de loi en commission.

Un amendement tend à appliquer la réduction d'impôt dans la limite de 20 % du revenu imposable, au lieu du plafond de 552 euros prévu pour les dons défiscalisés à hauteur de 75 %, afin d'empêcher un possible effet d'éviction.

Deux amendements visent à coordonner l'intitulé de la proposition de loi avec les modifications proposées et l'évolution de la situation sanitaire.

Enfin, je vous proposerai deux amendements visant à instaurer des mesures complémentaires de soutien aux clubs sportifs amateurs. L'un tend à inciter les associations à proposer la gratuité des inscriptions des enfants de moins de 12 ans. Le coût de cette mesure serait supporté par les fédérations qui disposent d'une trésorerie excédentaire. L'autre tend à rééquilibrer les finances des clubs amateurs grâce au versement, par les fédérations et les ligues professionnelles, d'une part significative de leurs droits d'exploitation audiovisuelle.

Mes chers collègues, j'ai la conviction que nous pouvons parvenir à un accord aujourd'hui pour améliorer la situation de notre tissu associatif. Vous connaissez comme moi la réalité : sur le terrain, les associations ne disposent pas de centaines d'employés ni d'une ingénierie leur permettant de surmonter ce genre de crise. L'immense majorité d'entre elles sont gérées par une poignée de bénévoles fatigués, qui n'ont ni le temps ni les moyens de chercher les aides disponibles.

J'ai conscience que mon texte n'est pas parfait, mais lorsque nous rentrerons tous dans nos territoires, après la séance, il serait bon que nous puissions dire aux associations, non pas seulement qu'elles méritent d'être aidées, mais que nous les avons réellement aidées. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)