Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

M. Henri Cabanel. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après la proposition de loi créant une résidence d'attache fiscale pour les Français de l'étranger, adoptée par le Sénat au début du mois d'avril dernier, voici une nouvelle initiative de nos collègues du groupe Les Républicains concernant les Français établis hors de France, à quelques mois des élections sénatoriales.

Par certains aspects, la version initiale de cette proposition de loi pouvait étonner. Tout d'abord, le label était automatiquement octroyé à tout entrepreneur recensé par le comité d'identification, sans que l'intéressé ait à démontrer une contribution particulière à la promotion de savoir-faire ou de produits français. Ensuite, l'intitulé même de ce label, « Made by French », sonnait peut-être à la mode, mais la formulation n'était pas très heureuse…

Ces défauts ont été corrigés la semaine dernière en commission, ce qui rend, à mes yeux, la proposition de loi plus acceptable. Ainsi, en vertu de l'article 3, le label est désormais accordé sur candidature de l'entrepreneur. Au cours de cette procédure, l'on appréciera sa contribution à la promotion d'un savoir-faire français, à la distribution de biens ou services français ou encore au rayonnement de la France à l'international.

Certaines interrogations subsistent néanmoins quant aux responsabilités confiées aux différents acteurs de la présence française à l'étranger.

Au sein des comités d'identification, priorité a été donnée aux acteurs de terrain – représentants de chambres de commerce et d'industrie (CCI) ou conseillers du commerce extérieur de la France –, dont l'utilité et la compétence sont indéniables. Toutefois, le dispositif ne gagnerait-il pas à être mieux coordonné avec les services diplomatiques et consulaires ? Il s'agit d'une question ouverte, adressée aux connaisseurs des réalités précises de la vie des différents acteurs français à l'étranger.

Plus largement, que signifie « faire rayonner la France à l'étranger » ? Je ne doute pas que bon nombre des 2,5 millions de personnes actuellement inscrites au registre des Français établis hors de France ont à cœur de promouvoir les productions de notre beau pays, notamment la gastronomie française, reconnue comme patrimoine immatériel de l'humanité.

Cela dit, indépendamment du cas des entrepreneurs vivant à l'étranger, nous sommes face à des enjeux de souveraineté. Je pense notamment aux transferts de technologies effectués par des entreprises françaises : ils ont pu conduire à une perte de souveraineté, ou du moins de leadership économique dans certains domaines, alors que l'espionnage industriel pratiqué par certains pays est désormais clairement établi.

Par ailleurs, je ne puis qu'appeler de mes vœux une meilleure articulation entre les activités des Français établis à l'étranger et notre tissu économique national. Les réseaux consulaires – pas au sens diplomatique ! – et les collectivités territoriales ont un rôle à jouer à ce titre.

La chambre de commerce et d'industrie de l'Hérault organise ainsi des rendez-vous de l'export. De même, elle développe des partenariats aux Proche et Moyen-Orient dans un certain nombre de secteurs, comme les transports, les énergies renouvelables ou encore l'agroalimentaire. Dans cette perspective, les contacts avec des entrepreneurs français hors de France peuvent aider à mieux connaître les réalités socio-économiques à l'étranger (M. le rapporteur acquiesce.), les occasions à saisir ou encore les risques à éviter.

Les auteurs de cette proposition de loi avancent que les entrepreneurs français à l'étranger créent aussi de la valeur en France. Ont-ils des exemples ou des chiffres permettant d'étayer cette affirmation ? Il n'est pas question – je le précise – de nier les liens de ces entreprises avec la France, qui sont réels : d'après le rapport législatif, plus des deux tiers d'entre elles entretiennent un partenariat avec une entreprise française.

En conclusion, même si cette initiative semble d'abord un signal envoyé à nos concitoyens installés à l'étranger, elle peut constituer un outil complémentaire des différents dispositifs existants pour la promotion des activités et intérêts français à l'étranger, à condition, bien sûr, d'être intelligemment utilisée.

Malgré les remarques que je viens de formuler, les élus de notre groupe voteront cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi qu'au banc des commissions. – M. Jean-Baptiste Lemoyne applaudit également.)