Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

M. Christian Bilhac. Comme l'ensemble des membres du groupe RDSE, je voterai cette proposition de loi, même si j'estime qu'elle ne va pas assez loin et qu'elle ne permettra de régler qu'une partie du problème.

Il s'agit d'un petit pas vers de meilleures rémunérations : pour ceux qui débuteront en catégorie B, on parle là du Smic – il faut le savoir, mes chers collègues ! Et encore, on entre maintenant au quatrième, cinquième ou sixième échelon de la grille indiciaire…

Pour ceux qui bénéficieront d'une promotion et passeront de la catégorie C à la catégorie B, c'est d'un gain de dix, douze, quinze euros de plus qu'il s'agit. Voilà la réalité ! Ils seront intégrés à l'indice immédiatement supérieur à leur indice actuel.

Par conséquent, l'attractivité des rémunérations continue de poser question…

À mon sens, le vrai problème, c'est la formation : comment un secrétaire de mairie qui travaille tout seul dans une commune rurale peut-il faire pour suivre la formation initiale ? C'est déjà difficile pour lui aujourd'hui et on va créer une formation complémentaire : je ne sais pas comment cela va se passer…

Au contact de la réalité du terrain, on se rend compte qu'une personne seule, quand elle s'en va, est obligée de fermer le secrétariat. Voilà la réalité dans les communes rurales !

J'avais prévu de déposer des amendements relatifs à la formation, mais on m'a évidemment opposé l'article 40 de la Constitution.

Je propose, et j'en avais déjà parlé lors de l'examen de la proposition de loi de Mme Brulin, la mise en place de contrats aidés, financés à 80 %, qui auraient permis à des personnes de se former avant d'accéder à la fonction de secrétaire de mairie. Il s'agirait de contrats d'apprentissage, mais mieux rémunérés, qui comporteraient à la fois une formation théorique dispensée par le Centre national de la fonction publique territoriale ou l'université, et une formation pratique auprès d'un ancien secrétaire de mairie.

Mon amendement a été jugé irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution au motif qu'il s'agit de contrats aidés, alors même que le niveau de rémunération est beaucoup trop faible et que la durée de ces contrats est beaucoup trop courte pour que l'on parvienne à former un secrétaire de mairie.

Certes, nous avons noté des avancées intéressantes dans ce texte, comme la mise en place d'une formation universitaire ; certes, nous le voterons, mais nous nourrissons aussi quelques inquiétudes quant à la revalorisation de ce beau métier.