Question sur la crise de l'ostréiculture

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme Nathalie Delattre. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Voilà quatre ans, presque jour pour jour, lors d’une séance de questions au Gouvernement, notre collègue Muriel Jourda interrogeait le ministre de l’agriculture de l’époque, Didier Guillaume, sur la manière dont il comptait venir en aide aux ostréiculteurs, alors durement touchés par des pollutions de l’eau de mer au norovirus, lors des fêtes de fin d’année de 2019.

Mme Élisabeth Borne, alors ministre de la transition écologique, rappelait que, dans le cadre du onzième programme d’intervention des agences de l’eau, 3,6 milliards d’euros d’aides seraient accordés au titre du traitement des eaux usées.

Comment et où ces fonds ont-ils été employés ? Force est de constater que les mêmes causes ont produit les mêmes effets. En témoigne l’interdiction de la vente d’huîtres du bassin d’Arcachon prise par arrêté préfectoral le 27 décembre dernier, en raison de la contamination de la production au norovirus.

Le préfet a réuni autour de lui les collectivités et les établissements publics compétents dans la gestion des eaux usées et des eaux pluviales sur le bassin versant. Il a promis d’accélérer les programmes d’investissement pour apporter des réponses à moyen et long termes.

Voilà quelques jours, M. le ministre Christophe Béchu m’indiquait, à la suite d’un courrier que je lui ai adressé, que l’État pourrait intervenir sur des aides à l’investissement. Toutefois, pour l’heure, il est question non pas d’investir, mais de survivre.

La fermeture pour vingt-huit jours de la totalité de la zone de production du bassin d’Arcachon a entraîné 5 millions d’euros de pertes sèches et fait craindre de perdre la confiance des consommateurs.

Aussi, en sus des aides aux collectivités qui ont été annoncées, comment allez-vous aider directement les ostréicultrices et les ostréiculteurs ? Serez-vous épaulé par un ministre chargé de la mer, tant les enjeux en la matière sont vastes ? (Applaudissements sur les travées du RDSE. – MM. Jean-Baptiste Lemoyne et Mickaël Vallet applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Nathalie Delattre, vous avez raison, les difficultés liées notamment au traitement des eaux usées, cause principale des pollutions au norovirus, sont un sujet récurrent.

Vous l’avez rappelé, à l’issue d’épisodes pluviométriques intenses, les débordements de stations d’épuration et les opérations de délestage sur les réseaux d’eau pluviale, qui étaient saturés, ont conduit à la propagation du norovirus, qui produit des infections humaines de type gastroentérite aiguë. Une telle situation a justifié les mesures de protection prises par la direction générale de l’alimentation.

Les interdictions temporaires sont destinées à protéger la santé des consommateurs, ce qui constitue, les ostréiculteurs l’ont dit avec grande responsabilité, la priorité absolue devant une telle situation.

Les difficultés ne sont pas liées à la qualité du travail des ostréiculteurs. Si les coquillages contaminés peuvent de nouveau être commercialisés une fois le virus éteint, à la suite d’un épisode de filtration dans des eaux saines, le préjudice économique et le préjudice d’image, c’est-à-dire le préjudice médiatique, sont importants.

Puisque les producteurs ne sont en rien responsables, la possibilité de mobiliser des mesures de soutien, cela a été dit par Hervé Berville, est à l’étude, certaines ayant déjà été activées par le passé. Peut-être d’autres mesures devront-elles être mobilisées. Je pense notamment aux exonérations de la redevance domaniale. Pour ce qui concerne les mesures fiscales ou les charges sociales, nous étudierons la question avec le ministre de l’économie et des finances.

Pour ce qui concerne les actions des collectivités locales, nous ferons appel à Christophe Béchu, que vous avez cité.

Il convient d’abord de mettre pleinement en œuvre le principe pollueur-payeur. En tant qu’élu local, je sais à quel point il est parfois difficile de développer certains projets. Toutefois, en l’occurrence, les responsables devront payer.

Il faut ensuite accélérer les investissements, qui n’ont sans doute que trop tardé. Nous devrons accompagner les collectivités en la matière. Nous allons donc travailler avec les préfectures des zones concernées pour indemniser à court terme et accélérer les investissements à moyen et long termes. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)