Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études

Mme Guylène Pantel. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans un premier temps, je tiens, au nom du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, à remercier nos collègues du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires de mettre en lumière la question de la précarité économique des étudiants, dans le cadre de l'ordre du jour qui leur est réservé.

Ce sujet nous a particulièrement sautés aux yeux au moment de la crise sanitaire, mais il perdure dans le temps avec les difficultés liées à l'inflation et la crise du logement.

Plusieurs chiffres révélateurs ont été évoqués au fil de nos débats, notamment l'enquête menée par l'Ifop en septembre dernier avec l'association d'entraide Cop 1 auprès de deux échantillons de près de 800 étudiants chacun, l'un constitué des seuls bénéficiaires des paniers-repas de l'association et l'autre représentatif de la population étudiante.

Les résultats montrent que 36 % des étudiants se privent régulièrement d'un repas par manque d'argent et ils sont 58 % dans ce cas parmi les jeunes inscrits aux distributions alimentaires. Ces proportions sont alarmantes.

Au fil du temps, l'État, les organismes de sécurité sociale, les collectivités territoriales, le secteur associatif, les fondations et le secteur privé ont bâti une multitude de dispositifs visant à endiguer les risques sociaux auxquels les étudiants sont confrontés.

Bourses, aides au logement et à la caution locative, aides à la complémentaire santé, à la mobilité, au sport, aux loisirs ou à la culture, tarifs spécifiques de transports en commun décidés par des EPCI et des régions, dispositifs d'accompagnement pour étudier à l'étranger, aides spécifiques pour les étudiants ultramarins : l'arsenal de dispositifs a peu à peu pris la forme d'un véritable labyrinthe pour les bénéficiaires, ce qui pose la question de l'accès aux droits.

Ces questions sont d'autant plus légitimes lorsqu'on étudie la diversité et les écarts des droits en fonction des territoires.

En effet, au sein d'une même région, l'étudiant de Toulouse paiera son abonnement de transports 133 euros, l'étudiant de Mende 49,70 euros, tandis que l'étudiant de Millau ou de Montpellier aura accès gratuitement au réseau de transports urbains.

Ces disparités sont également perceptibles pour ce qui concerne l'accès au logement, puisque l'offre du parc social et le niveau des loyers varient en fonction des lieux de résidence. Ainsi, dans le rapport d'information de 2021 de nos collègues Pierre Ouzoulias et Laurent Lafon sur les conditions de la vie étudiante, on apprend que, selon l'Association interprofessionnelle des résidences étudiants et services, il manquerait au moins 250 000 logements étudiants pour répondre à la demande. Il s'agit d'une estimation basse, si l'on en croit d'autres enquêtes.

L'autre poste important de dépenses grevant le budget d'un étudiant – j'en ai parlé en préambule – est l'alimentation.

Sur ce point, je déplore de n'avoir pas pu déposer d'amendement, faute de lien suffisant avec le texte en discussion. En effet, élue d'un département hyper-rural, je constate au quotidien que l'absence, à Mende et ailleurs, d'un restaurant universitaire porté par le Crous augmente sensiblement les dépenses d'alimentation des jeunes. À défaut d'implanter des restaurants universitaires partout, la réflexion sur la mise en place d'un ticket-restaurant au bénéfice des étudiants résidant dans des communes dépourvues de ce service doit être creusée sérieusement.

Notre groupe est donc sensible aux enjeux soulevés par l'auteure de la proposition de loi, notamment pour encourager l'émancipation des étudiants et éviter qu'ils échouent, en consacrant un temps démesuré à des jobs alimentaires. Nous sommes ouverts à des pistes concrètes visant à revaloriser nettement leur pouvoir d'achat, mais dans le cadre d'un système de redistribution verticale et progressive et non pas d'un système de redistribution universelle, c'est-à-dire dans le cadre d'une plus grande justice sociale.

En somme, le groupe du RDSE partage pleinement le combat contre la précarité des étudiants et restera force de propositions. Néanmoins, pour les raisons évoquées précédemment, les votes des membres de notre groupe seront partagés. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)