Question orale sur la lutte contre l'hameçonage

Mme Nathalie Delattre. Madame la ministre, je souhaite témoigner de l'existence d'une fraude d'ampleur concernant le paiement des contraventions en ligne.

De nombreux Français reçoivent des messages, par texto et parfois par courriel, leur demandant de s'acquitter du paiement de prétendues contraventions. Lors du règlement, ils sont victimes d'hameçonnage : des experts en ce genre de méfaits récupèrent leurs coordonnées bancaires.

Outre l'acquittement de la prétendue contravention, des centaines, voire des milliers d'euros, leur sont subtilisés de la sorte. Face à ces actes, les victimes n'ont d'autre choix que de porter plainte a posteriori pour tenter d'obtenir une indemnisation auprès de leur organisme bancaire.

Malgré la prévention assurée par les services de l'État, nous assistons à une recrudescence de ces actes frauduleux. Il serait aujourd'hui possible de minimiser la portée de ces pratiques en permettant aux contribuables de consulter l'état de leurs contraventions sur le site des immatriculations et, ainsi, de vérifier l'authenticité de la demande de paiement.

Madame la ministre, j'aimerais donc savoir si vous envisagez de permettre aux Français d'accéder à la consultation de leurs contraventions sur le site des immatriculations ou par un autre moyen sur internet.

Pouvez-vous également me faire état des moyens mis à la disposition des forces de police et de gendarmerie pour lutter contre cette fraude en ligne et mieux en protéger nos concitoyens et nos services publics ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer. Madame la sénatrice Delattre, permettez-moi avant tout de saluer votre engagement dans la lutte contre la fraude. Ce combat est aussi une priorité du ministère de l'intérieur et des outre-mer, comme en témoigne le travail qu'il mène avec les autorités judiciaires et les services fiscaux concernés par le traitement automatisé des infractions.

Vous n'ignorez sûrement pas que l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai) a été victime de nombreuses vagues d'hameçonnage. Le centre de ressources et de contact de cette agence a été fortement mobilisé tout au long de l'année 2023 pour répondre au besoin des usagers d'être rassurés. Plus de 110 000 appels et quelque 10 000 courriels ont été traités à ce titre. Enfin, sachez qu'il est déjà possible de consulter ses contraventions sur le site de l'Antai, via le parcours « Consulter mon dossier d'infraction ».

Par ailleurs, les moyens cyber de la police et de la gendarmerie montent en puissance : en témoigne la création d'une agence du numérique des forces de sécurité intérieure, du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace, ainsi que de l'office anti-cybercriminalité de la direction nationale de la police judiciaire.

Le Gouvernement se mobilise également en matière de prévention : en 2017, une plateforme a été ouverte pour guider et accompagner les victimes, à l'adresse « cybermalveillance.gouv.fr ». En 2020, une task force nationale de lutte contre les arnaques, pilotée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), a été mise en place. Par ailleurs, nos forces de l'ordre sont investies dans la prévention, avec plus de 21 000 policiers et gendarmes formés au risque cyber dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur.

La création à venir d'un « 17 cyber » facilitera également les démarches et permettra de mieux orienter les particuliers victimes de cyberdélinquance.

Vous pouvez compter sur la détermination du ministre de l'intérieur à renforcer l'ordre public dans l'espace numérique, ainsi que la protection de nos concitoyens, de nos entreprises, de nos collectivités et de nos administrations sur internet. Nous savons, madame la sénatrice, que nous pouvons compter sur vous dans ce combat.

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour la réplique.

Mme Nathalie Delattre. Je veux remercier le Gouvernement de sa mobilisation sans relâche contre la cybercriminalité.

En attendant le « 17 cyber », il me semble nécessaire de publier une information spécifique sur cette fraude et d'informer les Français de la possibilité qu'ils ont déjà de consulter leurs contraventions sur le site de l'Antai – presque personne ne le sait ! Cela s'impose pour enrayer cette fraude massive.