Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

M. Ahmed Laouedj. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les jardins d'enfants ont une dimension sociale et familiale essentielle. Ils sont notamment reconnus pour leur capacité à offrir un accompagnement spécialisé aux enfants en situation de handicap.

Ces structures, victimes collatérales de la loi pour une école de la confiance, sont aujourd'hui menacées de disparition, à moins d'effectuer un changement radical et coûteux : se transformer en établissement d'accueil du jeune enfant ou en école maternelle.

L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) avait ainsi rappelé l'attachement des maires à ces structures, qui répondent aux besoins particuliers des familles, et avait fait part de ses inquiétudes quant à de possibles fermetures. L'AMF avait identifié les difficultés très concrètes que poserait l'éventuelle transformation des jardins d'enfants, notamment en ce qui concerne l'adaptation des locaux, la formation des professionnels exerçant dans ces structures et le contrôle des enseignements.

Nos villes connaissent une importante demande de gardes pour les enfants âgés de moins de 3 ans. Cependant, les structures actuelles, telles que les crèches et les haltes-jeux, ne parviennent à satisfaire en moyenne qu'un tiers des demandes, ce qui constitue un véritable problème pour les parents actifs.

Les jardins d'enfants constituent des structures intermédiaires entre la crèche et l'école, qui répondent efficacement aux besoins de garde des enfants en bas âge. Il était donc essentiel de légiférer afin de contrer les effets de la loi pour une école de la confiance et de pérenniser ces structures.

La présente proposition de loi permet de répondre aux inquiétudes des parents, des communes et des professionnels. Néanmoins, je m'interroge sur le périmètre définitif des structures concernées, le texte ne se concentrant que sur la pérennisation des structures existantes : qu'en est-il des communes ou des associations qui souhaiteraient créer de nouveaux jardins d'enfants à l'avenir ?

Alors que le caractère essentiel des jardins d'enfants a été clairement établi, il me semble crucial d'anticiper ces éventualités afin de garantir un égal accès à ces structures de tous les enfants, quel que soit leur lieu de résidence.

Au-delà de ces considérations, le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen est partagé sur ce texte. Aussi, certains de ses membres voteront contre. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et SER.)