Débat sur le rapport sur la situation des finances publiques locales remis en application de l'article 52 de la loi organique relative aux lois de finances

M. Christian Bilhac. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je rencontre, comme vous, régulièrement les maires de mon département, l'Hérault. Lors de ces réunions, le problème de la sécurité est toujours posé. Peu à peu, on a instauré dans l'esprit de nos concitoyens l'idée que la sécurité, c'est l'affaire des maires.

Ma question porte donc sur les missions de sécurité. Les communes sont conduites à y consacrer toujours davantage de moyens, alors que cela ne relève pas de leur compétence.

Compte tenu du désengagement progressif de l'État, une part croissante des budgets municipaux est désormais dédiée à l'installation de caméras de vidéosurveillance ou au recrutement de policiers municipaux, au nombre de 24 000 aujourd'hui, 11 000 postes supplémentaires étant envisagés d'ici à la fin du mandat, en 2026.

Les missions des polices municipales, autrefois limitées au stationnement et à la circulation, ont été considérablement élargies pour faire face au défi de l'insécurité. Les policiers municipaux pallient les carences de l'État.

Cependant, les ressources fiscales sont inégales, et les formes de délinquance tout autant disparates.

Monsieur le ministre, allez-vous accorder les moyens nécessaires pour assurer la sécurité de tous les Français, sur tout le territoire ? Cette mission régalienne de l'État doit être prise en charge par l'État.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics. Monsieur le sénateur, la tranquillité et la sécurité publiques, c'est une affaire commune entre l'État et le maire.

M. Christian Bilhac. Non !

M. Thomas Cazenave, ministre délégué. Je crois au continuum de sécurité. Je crois à la bonne coopération entre la police nationale et la police municipale. Je crois à la proposition actuellement faite à la plupart des élus de signer des contrats de sécurité intégrée.

C'est par la bonne coopération entre la police municipale et la police nationale, aux responsabilités différentes, mais complémentaires, que l'on améliore l'efficacité de ce service public.

Je ne crois pas qu'un maire puisse complètement se désintéresser de la question de la tranquillité publique et renoncer à cette compétence, d'ailleurs ancienne.

Je crois à la coopération, traduite par les contrats de sécurité intégrée. Dans quelques jours, nous débattrons du projet de loi de finances, qui prévoit un effort supplémentaire dédié au recrutement et au renforcement des moyens de la police nationale dans tous nos territoires.

Mme la présidente. La parole est à M. Christian Bilhac, pour la réplique.

M. Christian Bilhac. La sécurité, c'est l'affaire de l'État ; la tranquillité publique, c'est l'affaire des maires. Il ne faut pas tout mélanger ! La délinquance ou le trafic de drogues ne relèvent pas des compétences des maires !

Les maires pallient les carences de l'État, défaillant. Il y a quelques années, c'était l'État qui finançait largement l'installation de caméras de vidéosurveillance. Mais, aujourd'hui, ces financements sont terminés, ou remplacés par une déduction de la DETR. Il y a donc bien un désengagement de l'État. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et Les Républicains.)

M. Victorin Lurel. Absolument !