Projet de loi de finances pour 2024

M. Christian Bilhac. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ainsi s'achève le marathon budgétaire consacré au projet de loi de finances pour 2024. Mais, contrairement au marathon olympique, dont la distance est immuable, celui-là ne cesse de s'allonger, année après année, en raison du nombre croissant d'amendements déposés.

Le droit d'amendement est un droit fondamental du parlementaire, sur lequel il serait dangereux de revenir. Mais peut-être faudra-t-il encore modifier notre règlement étant donné la contrainte de durée qui encadre l'examen de la loi de finances.

En attendant, je me félicite que les règles relatives à la durée programmée d'examen de chaque mission aient été respectées par tous les groupes, sous la vigilance permanente et bienveillante – il faut bien le dire – du président de la commission des finances, que je remercie, comme je remercie le rapporteur général et le ministre de leur présence assidue, leur pédagogie et leur écoute.

M. Mickaël Vallet. Manquerait plus qu'ils mordent…

M. Christian Bilhac. Le Sénat a apporté au texte présenté par le Gouvernement de nombreuses modifications dont il faut se féliciter. Concernant la partie recettes, je tiens à souligner les avancées inscrites dans le texte par le Sénat : plus de 1,5 milliard d'euros au bénéfice des collectivités territoriales.

Je veux citer, à titre d'exemples, l'abondement d'un fonds d'urgence destiné à aider les collectivités touchées par des inondations et une dotation incendie pour les communes rurales ; la revalorisation de la DGF ; la prolongation du filet de sécurité énergétique pour les collectivités ; une dotation supplémentaire pour les départements ; l'attribution de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, dite dotation particulière « élu local » (DPEL), aux communes de moins de 1 000 habitants sans condition de ressources, 3 000 nouvelles communes y étant désormais éligibles.

Quant au zonage France Ruralités Revitalisation (FRR), il est une avancée pour la ruralité. Le groupe du RDSE regrette néanmoins le rejet de son amendement pour le beau département du Lot, qui s'en trouve exclu, à quelques habitants près, en raison d'un problème de procédure. Monsieur le ministre, nous comptons sur vous. C'est donc acquis ?... Je vous remercie ! (Rires aux bancs du Gouvernement et des commissions.)

Les dotations sont confortées pour les chambres consulaires, essentielles à nos territoires : chambres d'agriculture, chambres de commerce et d'industrie, chambres de métiers et de l'artisanat.

Je n'oublie pas l'élargissement à tout le territoire du prêt à taux zéro, qui permettra de soutenir l'accession à la propriété et le secteur du logement.

Concernant la seconde partie du budget, c'est-à-dire le volet dépenses, la plupart des missions ont été adoptées après avoir été amendées par le Sénat. Ont été rejetés, en revanche, les crédits des missions « Cohésion des territoires », « Plan de relance, « Administration générale et territoriale de l'État », « Immigration, asile et intégration » et « Sport, jeunesse et vie associative », ainsi que ceux du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ».

Si les amendements proposés par le Gouvernement et adoptés par le Sénat ont toutes les chances d'être conservés dans l'hypothèse probable où un 49.3 serait déclenché à l'Assemblée nationale, on peut s'interroger sur le sort qui, le cas échéant, serait réservé aux amendements déposés par les sénateurs en séance ou en commission.

Il convient de noter que le Sénat a fait preuve de responsabilité dans l'examen de ce texte : si de nombreuses avancées ont été votées, en particulier en faveur des collectivités territoriales, le déficit global, lui, a été réduit par rapport au texte initial du Gouvernement.

Reste que ce déficit devient de plus en plus inquiétant, d'autant que la charge de la dette va être encore aggravée, dans les années à venir, par la hausse des taux d'intérêt.

Voilà trois ans que je siège dans cette assemblée ; lorsque j'examine avec du recul les événements que nous avons connus depuis lors – la crise sanitaire, la guerre en Ukraine, l'envolée des prix de l'énergie –, je m'aperçois qu'ils ont rendu toutes les prévisions obsolètes avant même que l'encre n'ait eu le temps de sécher sur le papier. Faudra-t-il faire appel demain, pour voir dans l'avenir, à la boule de cristal ou au marc de café ? (Sourires.)

À l'heure où je m'exprime, il semblerait que les prévisions gouvernementales soient optimistes, mais, compte tenu de ce que je viens de dire, le conditionnel s'impose en la matière.

En ce qui concerne la fiscalité, je me dois de rappeler que les collectivités locales ont de moins en moins d'autonomie fiscale et que désormais l'État ne conserve plus que le tiers du produit de la TVA.

M. Thomas Cazenave, ministre délégué. C'est vrai.

M. Christian Bilhac. Le coût global de la dette de la France dépasse les 54 milliards d'euros et nous devons collectivement nous en inquiéter. Lorsqu'on doit aller voir son banquier tous les mois, c'est que l'on est à sa merci ; c'est une évidence !

Au risque de me répéter, ce n'est pas sur les services publics qu'il faut s'acharner, car la population en a besoin ; c'est à notre suradministration, pléthorique et paralysante, qu'il convient de s'attaquer.

Enfin, avec les collègues de mon groupe, nous nous réjouissons qu'une quinzaine de nos amendements aient été adoptés.

Je souligne aussi que, sur certaines missions, des amendements ont été retirés en échange de l'engagement du Gouvernement à régler les problèmes soulevés. Ainsi du financement des contrats d'apprentissage dans les collectivités – un accord a été annoncé avec le Centre national de la fonction publique territoriale (M. le ministre délégué le confirme.) – ou encore de l'harmonisation des allocations viagères perçues par les veuves de harkis. Dans les deux cas, nous avons retiré nos amendements devant l'engagement du Gouvernement.

Je voterai ce projet de loi de finances pour 2024, et le groupe RDSE se partagera entre approbation et abstention. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Bernard Buis et Mme Patricia Schillinger applaudissent également.)