M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.
Mme Nathalie Delattre. Depuis le mois de novembre dernier, le mouvement des gilets jaunes a rendu visible la défiance que nos concitoyens nourrissent à l'égard de nos mécanismes démocratiques. Animés par le sentiment d'être déconnectés de l'élaboration des politiques publiques, ils s'insurgent aux fins d'être plus régulièrement consultés et intégrés dans le process des décisions.
Mme la présidente. La parole est à M. Ronan Dantec. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve, auteur de la question n° 705, adressée à Mme la ministre des sports.
M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, auteure de la question n° 594, adressée à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.
M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.
M. le président. La parole est à M. Joël Labbé.
M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.
M. le président. La parole est à M. Franck Menonville.
M. Franck Menonville. Madame la secrétaire d'État, je voudrais à mon tour, au nom du groupe du RDSE, vous féliciter pour votre prise de fonctions et vous souhaiter une pleine et entière réussite.
M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.
Mme Josiane Costes. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, à peine quatre ans après l'adoption de la loi NOTRe et le redécoupage à la hache des régions, nous sommes amenés à débattre aujourd'hui d'une des premières conséquences de cette nouvelle organisation territoriale, que beaucoup ont à juste titre qualifiée de « mariage forcé ».
M. le président. La parole est à M. Franck Menonville, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes, sur l'article 4.
Mme Josiane Costes. Avant d'entamer l'examen de l'article 4, je voudrais souligner l'excellente coopération entre les collectivités des territoires ruraux enclavés en vue d'améliorer la mobilité.
Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Léonhardt, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre, sur l'article 1er.
Mme Nathalie Delattre. Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, l'article 1er A fait référence à la stratégie 2019-2037, qui fixe quatre priorités, dont le renforcement de la compétitivité des territoires et des ports.
Mme la présidente. La parole est à M. Raymond Vall, sur l'article 1er.
M. Raymond Vall. Madame la ministre, les « territoires d'industrie » tels que labellisés par le Gouvernement ne figurent nulle part dans votre texte.
Mme la présidente. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Ronan Dantec.
M. Ronan Dantec. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la discussion de la loi d'orientation des mobilités au Sénat est un moment important de notre calendrier parlementaire.
M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère, auteure de la question n° 644, adressée à Mme la ministre du travail.
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, auteure de la question n° 631, adressée à M. le ministre de l'intérieur.
Mme la présidente. La parole est à Mme Maryse Carrère.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe auteur de la demande.
M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde.
M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Union Centriste.)
M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour explication de vote. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – Mme Jocelyne Guidez applaudit également.)
Mme Nathalie Delattre, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes bis
M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.
M. le président. La parole est à M. Éric Gold.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour explication de vote.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Maryse Carrère. (Mme Josiane Costes et M. André Gattolin applaudissent.)
Mme Maryse Carrère. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, le contexte a considérablement évolué entre les deux lectures de la présente proposition de loi par notre assemblée.
Mme la présidente. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – M. François Patriat applaudit également.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.
M. le président. La parole est à M. Olivier Léonhardt, sur l’article.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.
Mme la présidente. La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.
M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes, qui fait son retour parmi nous.
Mme la présidente. La parole est à M. Joël Labbé.
Mme la présidente. La parole est à Mme Mireille Jouve.
Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde.
Mme la présidente. La parole est à M. Joël Labbé.
La parole est à Mme Véronique Guillotin. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – M. Marc Laménie applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano.
Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Guillotin.
Mme Véronique Guillotin. S'il est un sujet qui continue de préoccuper particulièrement les Français et dont les imbrications avec le numérique se font de plus en plus prégnantes, c'est bien la santé.
Numérique et santé sont, en effet, de plus en plus indissociables.
La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez, pour le groupe auteur de la demande.
M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, sur l'article 1er.
M. le président. La parole est à M. Raymond Vall, sur l'article 1er.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Yves Roux, auteur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.).
M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. Guillaume Arnell. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui tend à rétablir à cinq jours le délai de saisine du juge des libertés et de la détention dans le département de Mayotte.
M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jean-Claude Requier. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. le président. La parole est à M. Olivier Léonhardt, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. Olivier Léonhardt. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
M. le président. La parole est à M. Olivier Léonhardt, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. le président. La parole est à M. Olivier Léonhardt, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.
Mme la présidente. La parole est à Mme Maryse Carrère. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, auteur de la question n° 591, adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, auteur de la question n° 616, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, sur l'article 57.
M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
Mme Françoise Laborde. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances.
M. le président. La parole est à M. Franck Menonville, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.
Mme la présidente. La parole est à M. Yvon Collin.
Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde.
Mme Françoise Laborde. Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, il y a « urgence démocratique ! » C’est par ces termes que les entreprises de presse ont évoqué, dans une tribune du 17 avril 2018, la reconnaissance de droits voisins comme condition indispensable à la consolidation de l’avenir de la presse.
Mme la présidente. La parole est à Mme la rapporteur.
Mme Maryse Carrère, rapporteur. Je rappellerai quelques motifs de satisfaction, avant le vote de ce texte.
Je me félicite de la coconstruction qui a présidé au travail sur cette proposition de loi.
La parole est à Mme la rapporteur.
Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour explication de vote.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, à qui je tiens de nouveau à témoigner ma solidarité. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. le président. La parole est à M. Olivier Léonhardt. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard.
Mme la présidente. La parole est à Mme Maryse Carrère, auteur de la question n° 572, adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Guérini.
M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard.
M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano.
Dans le débat interactif, la parole est à Mme Mireille Jouve.
M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.
M. Jean-Pierre Corbisez. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en dépit de l'issue en demi-teinte de la dernière COP, la lutte contre le réchauffement climatique est devenue un impératif.
M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec.
M. le président. La parole est à M. Franck Menonville.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, sur l’article 3.
M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
M. Ronan Dantec. Ma question s'adresse à Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano, sur l'article 5.
M. Stéphane Artano. Permettez-moi de revenir sur ce que viennent de dire Mme la ministre et M. Magras.
M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin.
M. le président. La parole est à M. Franck Menonville.
M. le président. La parole est à M. Franck Menonville, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – M. François Patriat applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
Mme la présidente. La parole est à M. Joël Labbé.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.
Mme la présidente. La parole est à Mme Maryse Carrère.
Mme Maryse Carrère. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les rites jalonnent la vie des individus, tout autant qu'ils structurent la vie sociale. Il n'existe d'ailleurs pas de société sans rites.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde.
M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard. (M. Emmanuel Capus applaudit.)
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.
M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.
Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Artano. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.
Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Mézard.
Dans le débat, la parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du RDSE.
M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, notre pays traverse l'un de ces moments de fièvre politique qui ont émaillé son histoire.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.
M. le président. La parole est à M. Éric Gold.
M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve.
Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste. – M. Alain Fouché applaudit également.)
Dans la suite de notre discussion, la parole est à M. Jean-Claude Requier. (M. Olivier Léonhardt applaudit.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Mireille Jouve. (Mme Françoise Laborde et M. Jean-Pierre Corbisez applaudissent.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde.
Mme Françoise Laborde. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce budget s'inscrit dans la continuité des orientations de la politique du ministère, dont l'effort en faveur de l'éducation artistique et culturelle, ainsi que de la restauration du patrimoine, mérite d'être souligné.
Intervention de Françoise Laborde, rapporteure pour avis de la commission de la culture
Mme la présidente. La parole est à Mme le rapporteur pour avis. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, auteur de la question n° 546, adressée à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, auteur de la question n° 496, adressée à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.
M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano.
M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Guérini.
M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Guérini.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve.
M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard.
M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano.
M. le président. Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d'intervention générale et celui de l'explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Franck Menonville. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Jean-Yves Roux.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.
M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, d'un exercice à l'autre, les crédits de cette mission connaissent d'importantes variations conjoncturelles, rythmées notamment par le calendrier électoral. Ils retracent surtout des évolutions plus profondes, dont l'esprit semble partagé et perpétué par les gouvernements successifs.
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
M. Jean-Claude Requier. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve, pour le groupe du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. le président. La parole est à M. Yvon Collin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.
M. le président. La parole est à M. Franck Menonville.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Éric Gold, auteur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Mireille Jouve. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin.
Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Mézard.
M. Jacques Mézard. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au sein de la Haute Assemblée, dans laquelle je reviens avec joie,…
M. Stéphane Piednoir. Et avec soulagement !
M. Jacques Mézard. … et de succéder à Jean-Pierre Sueur.
M. Jean-Pierre Sueur. C'est réciproque !
Dans le débat, la parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe auteur de la demande.
M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous venons d'achever l'examen d'un texte à la fois pragmatique, en ce qu'il répond à un manque, et novateur, en ce qu'il propose un mécanisme inédit.
Mme la présidente. La parole est à M. Éric Gold, sur l'article 1er.
Mme la présidente. La parole est à M. Yvon Collin, sur l'article 1er.
M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
Mme Françoise Laborde. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons a été examinée selon la procédure de législation en commission, ou LEC, et adoptée à l'unanimité, tant son objet est d'intérêt majeur pour la santé de nos futures générations.
Question de Nathalie Delattre à Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé
Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre, auteur de la question n° 521, adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Mme la présidente. La parole est à M. Ronan Dantec.
M. Stéphane Artano. Je veux tout d'abord remercier nos amis du groupe CRCE d'avoir pris l'initiative de ce débat qui démontre très clairement, selon moi, le pouvoir qu'exerce la technocratie européenne sur le pouvoir politique. Mais il s'agit d'un autre débat que nous devrons tenir à un autre moment.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, sur l'article.
M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin.
M. le président. La parole est à M. Yvon Collin.
M. le président. Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
Dans la discussion générale commune, la parole est à M. Jean-Claude Requier, auteur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et sur des travées du groupe Union Centriste.)
M. le président. La parole est à M. Éric Gold.
M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, sur l'article.
Mme la présidente. La parole est à Mme Mireille Jouve.
Mme Mireille Jouve. Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente et rapporteur de la commission de la culture, messieurs le président et le rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, le 26 septembre dernier, sénateurs et députés réunis en commission mixte paritaire ont fait le constat d'un différend irréconciliable sur les textes relatifs à la lutte contre la manipulation de l'information.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.
M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, madame la ministre, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, les chiffres parlent d'eux-mêmes. Plus d'un millier de directives sont actuellement en vigueur. En 2017, 48 transpositions en droit interne ont été comptabilisées. C'est là le témoignage de notre engagement européen, l'obligation de transposition répondant à une exigence de la Constitution.
Mme la présidente. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Françoise Laborde.
Mme la présidente. La parole est à M. Franck Menonville.
M. Franck Menonville. Ma question est peut-être un peu plus technique : elle porte sur l’application des dispositions relatives au transport routier international.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.
M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes, pour explication de vote.
M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
M. le président. La parole est à M. Éric Gold , pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
M. Éric Gold. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Guérini.
M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour explication de vote.
M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.
M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.
Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Guillotin.
M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. le président. La parole est à M. Yvon Collin.
M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Yves Roux, auteur de la question n° 400, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes, auteur de la question n° 262, adressée à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre, auteur de la question n° 442, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.
M. Jean-Marc Gabouty. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le thème abordé mériterait au minimum un rapport d'information, voire une thèse universitaire, tant il est large et difficile à aborder en quelques minutes...
Dette publique, dette privée : héritage et nécessité ? À cette question, la réponse est à mes yeux positive.
Pour l'héritage, on n'a pas le choix, sauf à envisager, comme certains ont pu le faire, de refuser de rembourser nos dettes au système bancaire, dont la légitimité serait contestée. Retenir cette option mettrait notre pays en situation de liquidation, à l'instar de ce que l'on peut observer dans le secteur privé, et il faudrait bien sûr renoncer définitivement à emprunter.
En ce qui concerne la nécessité, la réponse est aussi positive, mais elle doit être assortie de considérations sur l'utilisation, le niveau, la gestion et les limites de la dette.
Mme la présidente. La parole est à M. Yvon Collin.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.
M. Jean-Marc Gabouty. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le thème abordé mériterait au minimum un rapport d'information, voire une thèse universitaire, tant il est large et difficile à aborder en quelques minutes...
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.
M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.
M. le président. La parole est à M. Franck Menonville, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.).
M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec , pour le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen.
M. Ronan Dantec. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.
M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.
Mme Françoise Laborde. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma première question est simple : le ministère de l’agriculture a-t-il pris une part suffisante dans l’élaboration de la réforme du baccalauréat appelée, sans vouloir vous manquer de respect, monsieur le ministre, « réforme Blanquer » ?
Mme Maryse Carrère. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier M. le président du Sénat ainsi que les membres du groupe de travail sur le pastoralisme et notre collègue Patricia Morhet-Richaud d'avoir aujourd'hui voulu mettre en lumière le pastoralisme, au travers de cette proposition de résolution.
M. Jean-Yves Roux. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'interviens en tant que signataire de la proposition de résolution sur le pastoralisme.
Mme Véronique Guillotin. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 6 juin dernier, je prenais la parole à cette même tribune pour apporter mon soutien à la proposition de loi du président Milon autorisant les analyses génétiques sur personnes décédées.
FINANCEMENT DES TRANSPORTS EN ILE-DE-FRANCE
M. Olivier Léonhardt. Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée des transports.
ROUTES NATIONALES NON CONCEDEES
M. Jean-Pierre Corbisez. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs, mes chers collègues, « Faites une pause for me… formidable », pouvait-on lire ce matin sur les panneaux d'information de la SANEF sur l'autoroute A1.
M. Jean-Claude Requier. L'hydrogène, dont nous connaissons les qualités pour l'industrie, doit être regardé comme un carburant du futur et comme un moyen efficace de stockage de l'énergie, en complément à l'intermittence des énergies renouvelables. Le « power to gas » permettra ainsi de convertir l'électricité produite et d'injecter directement l'hydrogène dans le réseau de gaz.
Les journées parlementaires du RDSE se tiennent, cette année, à Rocamadour, à l’invitation du Sénateur du Lot et président du groupe, Jean-Claude Requier.
Rendez-vous traditionnel et convivial précède l’ouverture de la session extraordinaire du Sénat. Il permet d’échanger sur les grands textes qui seront inscrit à l’ordre du jour des prochaines semaines et des prochains mois.
Les Sénatrices et Sénateurs RDSE ont reçu, ce lundi, pour leur première matinée de travail, le Ministre de la Cohésion des Territoires et ancien président du groupe, Jacques Mézard.
Mercredi 23 mai 2018, une délégation de sénateurs du groupe RDSE a été reçue par la Fédération française du bâtiment (FFB) et son président, Jacques Chanut.
Cette rencontre de travail a permis d'aborder l'actualité du secteur du bâtiment. Les questions relatives à l'apprentissage, à l'artisanat et aux TPE-PME, et à la transition écologique dans le bâtiment ont été au coeur d'échanges particulièrement riches.
Cette rencontre a également permis de faire le point sur la thématique des travailleurs détachés.
Explication de vote sur la motion tendant à opposer la question préalable
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
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